Succès des membres

Pour les 8 années de la CCQF, il nous fait plaisir de vous présenter 8 succès de nos membres lors de la dernière année.  Bien entendu, il y en a beaucoup plus mais pour cette fois, nous en avons sélectionnés que 8 qui sont présentés en ordre alphabétique, car aucun n’est plus important que l’autre.  On encourage d’ailleurs tous nos membres à nous faire part de leurs succès tout au long de l’année, car c’est toujours un honneur de lire et partager vos accomplissements.

  1. ALIAS CLIC

IMG_7067Le premier et plus récent succès des membres est celui de Alias Clic qui a obtenu son premier mandat en Floride avec une firme de communications markéting à Miami qu’ils ont rencontrée lors des rencontres organisées dans le cadre de la mission commerciale en Mars 2017.

En seulement trois mois, le président d’Alias Clic, Denis Fortier, a eu plusieurs échanges avec cette firme pour conclure un premier mandat de développement Internet pour certains de leurs clients.

  1. Benoît & Côté et CRGO Law

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La firme en droit en propriété intellectuelle basée à Montréal est en discussion de partenariat à venir avec une firme de Boca Raton, CRGO Law, également membre de la CCQF.  Ils ont l’intention de collaborer sur leurs projets de protections des droits de leurs clients de chaque côté de la frontière.  Benoît & Côté a d’ailleurs embauché un nouvel avocat dans la dernière année pour mieux servir son nombre grandissant de clients.

 

  1. EXEO

IMG_7069Exeo est un cabinet d’avocats en immigration.  Ils sont fiers d’annoncer le lancement, d’ici quelques semaines, de deux plateformes révolutionnaires pour l’immigration d’affaires.

La première, IVA pour « Immigration Virtual Assistant », offre de l’information sur les programmes d’immigration au Canada. La seconde, qui pourrait surtout intéresser les membres de la CCQF se nomme Immin.  Il s’agit de la première plateforme réunissant l’ensemble des programmes d’immigration par investissement sur la planète. La version bêta est déjà accessible en ligne: www.immin.com.

  1. Maestro Vision

Maestro Vision développe des applications logicielles qui permettent aux stations de télévisions, postes de police et palais de justice de gérer leurs contenus vidéo.  Claude Turcotte et sa femme Isabelle Meunier avaient comme projet de déménager en Floride pour reproduire le succès dont Maestro bénéficie au Québec.

Chacun de nos membres a des objectifs différents, certains désirent créer des partenariats, d’autres cherchent des clients directement, et d’autres encore souhaitent aller s’établir en Floride.  Selon leur objectif, Claude et Isabelle habitent maintenant en Floride et ont passé le processus de déménagement grâce à l’appui de la CCQF et de son réseau.   Ils sont maintenant sur place pour gérer des opportunités de plus de 2 millions, qu’ils n’auraient pu avoir sans être présents localement.

  1. NATA PR

IMG_7073Natalie Bibeau avec Nata PR et Ysabel Viau ont participé à une mission personnalisée en Floride il y a moins d’un an. Ysabel a signé un premier contrat avec l’une des firmes en stratégie web basée à Miami qui leur a été présentée, qui est également membre de la CCQF, Outsmart Labs.  La firme Nata PR a aussi profité de la rencontre et a établi un partenariat d’affaire avec eux. L’opportunité représente une bonne ouverture sur le marché de Miami, et surement plusieurs mandats à venir.

 

  1. Richard’s Motel Family of Lodgings

IMG_7074Depuis la mi-2015, le réputé Motel a pris de l’expansion en augmentant le nombre total d’unités de 144 à 190.  Le groupe est passé de sept immeubles à près d’une quinzaine, en plus des améliorations locatives majeures principalement dans les jardins tropicaux ceinturant les quatre piscines aménagées.

Depuis le tournant de 2011, l’entreprise aura donc doublé sa capacité et son nombre d’unités d’hébergement, elle aura plus que doublé le nombre d’employés et quintuplé son équité.

On souhaite que cette croissance continue pour la prochaine année à venir!

  1. I.C.E.

IMG_7077TraveL.I.C.E. offre une grande variété de services haut de gamme en organisation d’événements, de soirées privées, de réunions ainsi qu’un service de conciergerie corporative.

Leur équipe a organisé un anniversaire en février à Miami avec une cinquantaine d’invités pour une cliente privée de Montréal qui a duré toute une semaine. Ils ont donc pris en charge tous les détails de l’événement, de l’hébergement, à l’organisation du programme et à la logistique de la soirée d’anniversaire avec divertissements, spectacles, décorations et animations. Ce fût un succès et d’autres contrats sont déjà prévue avec cette même cliente.

  1. Town of Pembroke Park

IMG_7081La mairesse et le Vice-Maire de la ville de Pembroke Park au sud de Fort Lauderdale ont récemment participé à une mission commerciale personnalisée au Québec lors de laquelle ils ont pu rencontrer des représentants de la mairie de la ville de Québec ainsi que des compagnies intéressées à prendre avantage de leurs installations commerciales et industrielles.

La visite a donné naissance à un partenariat instantané entre Pembroke Park et la Ville de Québec : c’est la première ville en Floride à joindre le programme de Ville du tourisme en Français lancé par Québec.  Une deuxième visite est d’ailleurs déjà prévue pour le mois de juillet 2017.

Une opportunité d’investissements 100% Québécoise

INNOVATEURS EN BÂTIMENTphotomontage (1)

PermaStructures est une entreprise 100 % Québécoise installée dans le sud de la Floride à Opa-Locka, Miami. Leur manufacture hautement technologique de près de 100 000 p.c permettra de construire plus de 500 maisons par année d’ici la fin de 2018.

Leur stratégie marketing est plutôt distinctive puisqu’elle est axée sur les « WellBeing Centers ». Ces centres de distribution sont vendus à des investisseurs dans le but d’une participation aux profits de la compagnie. Cette stratégie leur permet d’établir un vaste réseau de distribution rapidement pour un impact direct sur la compétition. À l’interne, leurs architectes, ingénieurs, concepteurs et évaluateurs permettent de soutenir les ventes d’une manière très efficace.

LES PRODUITS

PermaStructures est fier d’apporter au marché des maisons préfabriquées, une alternative révolutionnaire et innovatrice au niveau de la composition des éléments structuraux. Leurs

maisons sont construites en acier galvanisé, panneaux de béton et autres matériaux de hautes qualités habituellement réservé à des applications commerciales et industrielles. La structure en acier galvanisé structural est composée majoritairement de matériaux recyclés garantissant une durabilité inégalée. Ce processus écologique et durable est révolutionnaire et les distingue sans contredit du marché.

Permastructures est actuellement le seul fabricant de maisons modulaires complètement certifiées sur tout le territoire de la Floride surpassant même le code du bâtimentContemporary (2) les plus rigoureux soit celui de Miami-Dade. Leurs bâtiments résistent aux forts vents de 200 MPH+, aux tremblements de terre de haute magnitude, aux insectes nuisibles, au feu et à l’humidité comparativement aux maisons usinées conventionnelles construites en bois.

Bref, PermaStructures a mis sur pied une gamme de maisons basée sur le bien-être, la simplicité, la longévité et la sécurité tout en restant dans une gamme de prix concurrentielle.

De plus, Permastructures est fier d’annoncer la mise sur pieds de leur nouvelle ligne de produit appelé Home GetAways qui s’attaque au marché des mini-maisons, pool house, remises, gazebos, maisons d’invités, etc.

LE MARCHÉ

Depuis les dernières années, leur clientèle cible principalement composée des voyageurs Canadiens (Snowbirds) se développe sans cesse. On parle de plus de 270 000 propriétaires d’une résidence en Floride, sans oublier les résidents Américains. C’est toute l’industrie de la maison modulaire qui est visée sans compter les innombrables possibilités dans le secteur commercial. La Floride étant la nouvelle plaque tournante des Amériques, le choix de s’y installer fût logique pour développer au quatre coins du continent.

L’OPPORTUNITÉ PERMASTRUCTURES

Que vous soyez investisseur, promoteur, développeur, un passionné de l’immobilier ou un amoureux des températures clémentes et de plages magnifiques, PermaStructures promet de répondre à vos besoins.

Est-ce que votre famille et vous-même aimeriez vivre aux États-Unis? PermaStructures vous offre la possibilité de le faire et le programme E2 vous donnera le visa investisseur qui vous permettra de travailler au sein de votre société aux États-Unis.

Vous êtes investisseurs ? PermaStructures offre de belles opportunités d’investissement sur ses nombreux projets immobiliers.

Vous êtes courtier immobilier et connaissez des gens qui désirent acheter un bien aux État-Unis? Vous pouvez également tirer avantage de notre généreux programme de référencement en nous recommandant à vos clients.

L’opportunité de PermaStructures est offerte à tous.

NOUS JOINDREHomeGetaways_coul_hd

info@permastructures.com

954-701-3494

Pour plus d’information sur l’opportunité d’investissement et de visa grâce à la technologie Permastructure et leur partenaire Home Getaways, ne manquez pas une des prochaines rencontres d’information: 

Montréal, 15 juin 2017, 17h – Loft Le 4e (129 Rue de la Commune E, Montréal, QC H2Y 1J1)

Québec, 21 juin 2017, 19h – Le Concorde de Québec (1225 Cours du Général de Montcalm, Ville de Québec, QC G1R 4W6)

 

(English) Un nombre inégalé de destinations en Floride aux québécois en vols directs depuis YUL

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans une autre langue. Vous pouvez cliquer le lien pour changer de langue active.

Air Canada est fière d’annoncer que pour l’hiver prochain elle proposera un nombre inégalé de destinations en Floride aux québécois en vols directs depuis l’Aéroport Montréal Trudeau.  Cette offre permettra de renforcer davantage les liens économiques entre ces 2 régions en facilitant les déplacements.

Pour la pointe de l’hiver (soit entre décembre et la mi-avril 2018), les québécois pourront bénéficier de l’horaire suivant :

  • Fort Lauderdale:  jusqu’à 4 vols quotidiens en Boeing 767 opéré par Air Canada Rouge
  • Orlando :  jusqu’à 2 vols quotidiens, un Airbus A319 et un Boeing 767 opérés par Air Canada Rouge
  • Miami :  jusqu’à 2 vols quotidiens en Airbus A319 opéré par Air Canada Rouge
  • West Palm Beach :  jusqu’à un vol quotidien en Airbus A320 opéré par Air Canada
  • Fort Myers :  jusqu’à un vol quotidien en Airbus A320 opéré par Air Canada
  • Tampa Bay :  jusqu’à 5 vols hebdomadaires en Airbus A319 opéré par Air Canada Rouge

Tous les détails sur ces appareils se trouvent ici :

https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/fly/onboard/fleet.html

La façon la plus agréable de profiter de ce vaste réseau est d’utiliser la souplesse des passes de vols Floride, disponible pour des départs depuis les villes suivantes au Québec :  Bagotville (YBG) , Baie-Comeau (YBC) , Gaspé (YGP) , Mont-Joli (YYY) , Mont-Tremblant (YTM) , Montréal (YUL) , Québec (YQB) , Rouyn-Noranda (YUY) , Sept-Îles (YZV) , Val-d’Or (YVO) , Îles de la Madeleine (YGR) ainsi qu’Ottawa (YOW) pour la région de Gatineau.

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7 conseils pour conquérir le marché américain

Article de la BDC pour réussir sur le marché américain.

Vous désirez prendre de l’expansion aux États-Unis? Découvrez comment établir une stratégie gagnante pour conquérir ce marché à travers l’exemple d’une entrepreneure prospère, Elana Rosenfeld, chef de la direction de Kicking Horse Coffee. Elle révèle ses difficultés à sa première tentative et comment elle connaît maintenant une croissance au sud de la frontière.

Pour un entrepreneur, il est tout naturel de vouloir prendre de l’expansion au-delà de ses frontières. Géographiquement, les États-Unis sont un choix évident. La langue et la culture sont familières et l’environnement d’affaires est favorable. Mais percer le marché américain peut s’avérer ardu. Il est complexe, difficile et très diversifié. Plusieurs entrepreneurs sont étonnés de cette différence.

Dans cette vidéo, Elana Rosenfeld, cofondatrice et chef de la direction de Kicking Horse Coffee, explique comment son entreprise a fait son entrée avec succès aux États-Unis. Ses conseils portent sur la planification d’une stratégie d’entrée. Installée à Invermere en Colombie-Britannique, Kicking Horse Coffee est le principal distributeur de café biologique et équitable au Canada. Mais cela n’était pas nécessairement un gage de succès au sud de la frontière.

Sa première tentative d’entrée aux États-Unis n’a donné que de piètres résultats. Mais l’expérience lui a fourni de précieuses leçons qui l’ont aidée à optimiser sa stratégie lors de sa deuxième tentative. Un an plus tard, le marché américain représente environ 15 % des ventes de l’entreprise, et ces résultats devraient croître rapidement dans les années à venir.

Elana Rosenfeld explique ici les sept étapes clés pour mettre sur pied votre plan d’entrée aux États-Unis, dont commencer à petite échelle et adapter vos produits en fonction du marché. Elle révèle également pourquoi vous devriez vous concentrer sur une région et comment vous assurer d’être bien préparé.

Visionnez cette vidéo pour découvrir comment développer la stratégie gagnante pour conquérir le marché américain.

Pour découvrir d’autres articles, visitez le site internet de la BDC

Tendances en commerce international : La relation de 3 pays avec la Floride

Tendances en commerce international : La relation de 3 pays avec la Floride
Nous sommes heureux d’avoir été invités par le Consulat général du Canada à Miami au groupe OWIT – Organisation des femmes dans le commerce international. Présenté par la Consule générale Susan Harper du Canada, Nathalie Olijslager-Jaarsma des Pays-Bas et Jose Antonio Zabalgoitia du Mexique. Voici le point culminant de l’information partagée au cours de cette discussion.

CANADA, Susan Harper

canadaLe Canada et les États-Unis ont des relations commerciales massives. Les partenariats sont une grande partie des affaires internationales du Canada. En effet, le Canada a signé des accords commerciaux avec 45 pays. Plus précisément, 2 milliards de dollars sont échangés chaque jour entre le Canada et les États-Unis et près de 9 millions d’emplois sont soutenus par ce commerce. Ces chiffres ne comprennent pas l’énorme quantité de touristes qui visitent la Floride, 4,2 millions qui dépensent jusqu’à 5,1 milliards de dollars chaque année. Le Canada est très fier d’entretenir une telle relation avec la Floride. Le Canada est aussi le numéro un pour l’importation du jus d’orange floridien.

Les industries d’expertises canadiennes en Floride et dans le monde :

  • Conseils et services
  • Transport
  • Aérospatiale
  • Médias numériques
  • Technologie et énergie propres
  • Sciences de la vie

MEXIQUE, Jose Antonio Zabalgoitia

mexicoAu cours des 50 dernières années, l’économie mexicaine a connu des changements et une croissance incroyables. Ce boom est dû à l’ouverture de son économie au commerce extérieur grâce à la mise en œuvre de l’ALENA. Depuis, le Mexique diversifie son expertise pour ne plus dépendre du prix du pétrole. En fait, ils subissent un changement vers la fabrication. Cet accord commercial a contribué à renforcer la confiance entre les États-Unis et le Mexique. La Floride, même si elle n’est pas dans le top 5 des partenaires d’échanges, traite jusqu’à 5 milliards de dollars par an. La relation du Mexique est évidemment plus forte avec les États qui partagent une frontière à cause des routes de transports terrestres. Le niveau élevé des importations et des exportations entre ces deux pays surcharge le transport terrestre, rendant les routes maritimes de plus en plus nécessaires. En outre, Miami montre le plus grand nombre d’hispanophones et de médias en espagnol aux États-Unis.

Les industries mexicaines d’expertises en Floride et dans le monde :

  • Aérospatiale
  • Fabrication de technologies

PAYS-BAS, Nathalie Olijslager-Jaarsma

Les Pays-Bas, étant uNetherlandsn pays si petit, sont très dépendants des importations avec les pays voisins et le reste du monde. En effet, les États-Unis sont dans le top 5 des partenaires commerciaux néerlandais. Un fait amusant est que l’un des produits les plus exporté de la Floride vers les Pays-Bas est le pamplemousse. Une autre relation entre ces deux régions est le siège américain de la société Heineken situé à Miami. Miami est la porte d’entrée nord-américaine vers les marchés latino-américains. Cet emplacement est non seulement stratégique pour les entreprises nord-américaines, mais aussi pour les entreprises européennes.

Les industries néerlandaises d’expertises en Floride et dans le monde :

  • Contrôle de l’eau et niveau de la mer
  • Logistique du transport
  • Analyse de données
  • Durabilité
  • Transport de denrées périssables telles que les fleurs

Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés opérant à l’international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies.

Selon CMKZ, l’année 2017 sera particulièrement marquée par :

Relations avec les États-Unis

Avec l’entrée en fonction de Donal Trump, le Canada va porter une attention particulière au maintien de sa relation avec les États-Unis et de sa nouvelle administration. Bien qu’il soit peu probable que l’ensemble de ses promesses électorales ne se matérialise, la réalisation de plusieurs d’entre elles peuvent avoir de lourdes conséquences économiques sur nos entreprises. La première porte sur la renégociation de l’ALÉNA au sujet de laquelle le Canada et le Mexique ont déjà exprimé leur ouverture. Il est à prévoir que ces négociations porteront surtout sur le commerce des biens et dureront plusieurs mois compte tenu des divergences sur la portée des changements voulus et des concessions que chaque pays exigera des autres pour modifier l’ALÉNA et/ou conclure de nouveaux accords bilatéraux sectoriels.

Le Canada profiterait sûrement d’une telle renégociation pour résoudre l’épineux problème du commerce du bois d’œuvre, un secteur actuellement exclu de l’Accord. A partir de mars puis de mai 2017, nos exportateurs canadiens de bois d’œuvre devraient avoir à payer respectivement des droits compensatoires et anti-dumping préliminaires. Le gouvernement canadien a peu de temps pour conclure une entente sur ce sujet, pas plus que le gouvernement québécois qui voudrait voir son système d’allocation de bois exclu de la procédure américaine en cours.

Les incertitudes liées à la politique commerciale américaine dont les effets se font sentir aussi sur les services frontaliers américains et l’imposition d’une taxe à la frontière et la réforme fiscale retiendront aussi notre attention. La réforme fiscale envisagée par le gouvernement actuel, soit de baisser le taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 39% à 15%, pourrait avoir un impact au Canada, notamment sur la compétitivité des sociétés canadiennes et l’ouverture de filiales américaines.

Opportunités pour le Canada

En 2017, le Canada pourra tenter de tirer profit de l’isolement commercial des États-Unis pour mettre de l’avant et faire connaître sa politique d’ouverture aux échanges économiques, à l’immigration et son agenda commercial progressiste.

Selon l’annonce du ministère canadien de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique le 19 décembre 2016, le Canada devrait en 2017 faire passer de 600M$ à 1 milliard $ en 2017 (et à 1.5 milliard $ lorsque l’AECG entrera en vigueur pour certains pays), le seuil de révision des achats d’entreprises canadiennes ou d’investissements par des non-Canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

  • Europe

Les astres semblent bien alignés pour que l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu le 30 octobre 2016 entre le Canada et l’Union Européenne entre en vigueur de façon provisoire et partielle (seule la partie commerciale entre en vigueur, et non celle concernant les investissements) au printemps 2017. En effet, le projet de loi de mise en œuvre de l’AECG pour le Canada est en voie d’être adopté par le Parlement canadien et le Parlement Européen devrait voter sur sa mise en œuvre provisoire à partir du 15 février 2017.

Le chemin vers la ratification finale de l’AECG reste semé d’embûches : pas moins de 38 assemblées nationales et régionales des États Membres devront se prononcer dont plusieurs comme en Allemagne, Pays-Bas et France seront soumis à des élections en 2017, ce qui pourrait prendre des années. Toutefois, cette situation pourrait changer si la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans une décision très attendue cette année sur l’Accord de libre-échange conclu avec Singapore, détermine que cet accord avec Singapore (qui ressemble à l’AECG) relève de la compétence exclusive de l’Union Européenne. Si tel est le cas, la ratification des États Membres ne serait plus nécessaire car l’Union Européenne serait seule compétente pour ratifier l’accord.

Face au Royaume-Uni, le Canada devrait rapidement engager des discussions exploratoires en vue de négocier formellement, une fois sorti de l’Union Européenne, un accord de libre-échange bilatéral, inspiré de l’AECG. D’ici mars 2017, le Parlement britannique devrait adopter un projet de loi en vue d’engager le processus de retrait de l’Union Européenne. Ce processus de retrait pourra s’étendre sur 2 ans. A l’issue de ces négociations, le Royaume-Uni souhaite conclure un accord de libre-échange avec l’Union Européenne et assurer la continuité de ses relations commerciales avec les nombreux pays tiers qui ont conclu un accord de libre-échange avec l’Union Européenne. Dans ce contexte, les entreprises canadiennes devraient se voir appliquer les mêmes droits de douane et conditions d’accès au marché britannique que ceux appliqués actuellement, moyennant la mise en place d’adaptations techniques appropriées.

  • Asie-Pacifique

En 2017, le Canada et la Chine vont poursuivre leurs discussions exploratoires débutées en septembre 2016 sur la possibilité de conclure un accord de libre-échange. Une réunion est prévue à cet effet en février 2017. Les deux pays se sont fixé comme objectif de doubler leurs échanges bilatéraux d’ici 2025.

De plus, le Canada continuera en 2017 à intensifier ses liens avec l’Alliance du Pacifique (intégration régionale créée en 2011 par le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou visant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) avec qui il vient en juin 2016 de conclure un partenariat.

Vu le retrait des États-Unis du Partenariat Trans-Pacifique (PTP), le Canada devra revoir sa stratégie commerciale avec les autres pays de l’Asie et du Pacifique signataires du PTP et se positionner par rapport à la négociation du Partenariat économique régional initiée par la Chine. Connu sous son nom anglais Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), la négociation de cet accord a débuté en 2012 entre les 10 pays membres de l’ASEAN et 6 autres pays qui ont conclu un accord de libre-échange avec l’ASEAN (Chine, Inde, Japon, Corée du Sud, Australie et Nouvelle Zélande). Le RCEP viserait principalement la réduction et la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires. S’il est conclu et entre en vigueur, il renforcerait l’influence de la Chine et contribuerait à l’isolement des États-Unis surtout en Asie.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le 23 janvier 2017, l’Amendement à l’accord sur la propriété intellectuelle est entré en vigueur après avoir été ratifié par le 2/3 des Membres de l’OMC. Cet amendement donne aux pays en développement importateurs qui sont confrontés à des problèmes de santé publique et n’ont pas la capacité de fabriquer des médicaments génériques la possibilité de se les procurer auprès de producteurs de pays tiers dans le cadre de régimes de “licences obligatoires”.

Avec 6 ratifications à obtenir pour atteindre les 110 nécessaires, il est plus que probable que l’Accord sur la facilitation des échanges entre en vigueur cette année, ce qui aura notamment pour effet de réduire les coûts et délais des formalités douanières des pays en développement.

Il est également attendu qu’à la réunion ministérielle de l’OMC de décembre 2017 en Argentine,  l’Archipel des Comores ait complété ses négociations d’accession et que les membres de l’OMC soient parvenus à conclure une entente notamment sur les crédits à l’exportation de produits agricoles, les exportations des pays les moins avancés et la détention de stocks publics et de mécanisme de sauvegarde en matière agricole découlant des décisions adoptées à Nairobi en décembre 2015. Toutefois, différentes négociations en cours sont suspendues dans l’attente de la position américaine.

Enfin en 2017, l’Organe de règlement des différends de l’OMC continuera à être très sollicité. Il y aura lieu d’observer le différends porté par le Brésil relatif au soutien financier accordé à Bombardier et si les pratiques douanières et discriminatoires américaines donneront lieu à des différends devant l’OMC, notamment par les pays émergents les plus visés comme le Mexique et la Chine.

Sanctions économiques

Au titre des sanctions commerciales, il est probable que le Canada maintienne et renforce ses sanctions contre la Syrie et la Corée du Nord surtout si cette dernière continue à faire des essais nucléaires.

Face à l’Iran, le Canada ne devrait  pas réimposer de sanctions sauf si l’Iran réactive son programme nucléaire. Toutefois, la violation par l’Iran du Plan d’action commun conclu avec les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unis et l’Allemagne demeure peu probable compte tenu des avantages découlant de la levée des sanctions dont l’Iran bénéficie notamment avec l’Europe et même si les États-Unis choisissait d’intensifier ses sanctions et de rompre ses engagements avec l’Iran. Toutefois, les entreprises canadiennes doivent faire attention aux sanctions américaines qui peuvent s’appliquer à elles et aux autres lois d’applications extraterritoriales, et trouver des banquiers qui acceptent d’effectuer des transactions financières avec l’Iran.

Face à la Russie, l’avenir est plus incertain. Aux États-Unis, les élus ont déposé un projet de loi bi-partisan Countering Russian Hostilities Act qui codifie les mesures prises par le Président Obama depuis avril 2015. S’il est adopté, il rendra la tâche difficile au Président Trump qui aurait voulu par décret présidentiel retirer ou modifier les sanctions adoptées par son prédécesseur. Évidemment, si les sanctions américaines sont maintenues, le Canada et l’Union Européenne devraient maintenir les leurs.

Conventions fiscales

Conformément à un accord entre le Canada et la Suisse conclu en décembre 2016 en vertu de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE, amendée par le Protocole de 2010, les administrations fiscales de ces 2 pays collaboreront et s’échangeront des informations  en vue de combattre l’évitement et l’évasion fiscal à l’échelle internationale pour les périodes d’imposition qui débutent le 1er janvier 2017 ou après cette date.

Le 1er janvier 2017 marque également la prise d’effet de la nouvelle Convention Israélo-Canadienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ainsi que de l’Arrangement entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada à l’égard des impôts retenus à la source sur les montants payés à des non-résidents, ou portés à leur crédit, à partir du 1er janvier 2017; et, à l’égard des autres impôts, pour toute année d’imposition commençant le 1er janvier 2017 ou par la suite.

Changements climatiques

Dans le cadre de ses engagements à réduire d’ici 2025 les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012, le Canada devrait adopter en 2017 un règlement permettant de réduire les émissions de méthane générées par le secteur pétrolier et gazier et de lutter contre les émissions d’évacuation et les émissions fugitives pour le méthane. Les exigences du Canada couvriraient les émissions provenant des mêmes sources que celles assujetties aux exigences réglementaires actuelles et proposées des États-Unis et imposeraient également des réductions de sources uniquement canadiennes, comme le pétrole lourd.

Au niveau provincial, l’Alberta impose depuis le 1er janvier 2017 une taxe sur le carbone de 20 $/tonne applicable à tout achat de combustibles fossiles dont la combustion émet des gaz à effet de serres (par exemple : diésel, essence, gaz naturel, propane). L’Ontario applique depuis le 1er janvier 2017 un nouveau règlement relatif à la quantification, à la déclaration et à la vérification des émissions de gaz à effet de serre et les lignes directrices intégrées applicable à l’ensemble des activités menées par les participants assujettis et les participants volontaires. A noter qu’en 2018, l’Ontario prévoit effectuer une première mise aux enchères de droits d’émission. Le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de l’Ontario sera mis en œuvre par l’intermédiaire de la Western Climate Initiative (WCI), le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord, auquel participent le Québec et la Californie.

Arbitrage international

Après la ratification du Canada le 13 décembre dernier, il ne reste qu’une ratification pour que la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États (Convention de Maurice) entre en vigueur, ce qui aura pour effet d’appliquer le Règlement de la CNUDCI sur la transparence à tout arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités d’investissement conclus avant le 1er avril 2014.

Par ailleurs, le 1er janvier 2017 marque l’entrée en vigueur des amendements aux Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) destinés à réduire les délais et coûts de procédures arbitrale et le 1er mars 2017 celle d’amendements destinés à appliquer la procédure accélérée pour les arbitrages dont le montant en cause est inférieur à 2M US$ et pour lesquelles une convention d’arbitrage est conclue après le 1er mars 2017. Évidemment, les parties à un contrat pourront (i) renoncer à la procédure d’arbitrage accéléré dont le montant est inférieur à 2M$ (opt-out) ou (ii) appliquer la procédure accélérée à des arbitrages supérieurs à 2M$ (opt-in).

Enfin, l’Ontario s’apprête à adopter une loi qui met en œuvre dans cette province la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for, la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international de 1985 amendée en 2006, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005), la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance de 1985, et la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) telle qu’amendée. Les provinces qui ne l’ont pas encore fait vont probablement suivre l’exemple de l’Ontario, ce qui permettrait au Canada de ratifier ces conventions internationales utiles pour nos entreprises.

Recommandations

Compte tenu de ces développements, les entreprises devront garder un œil attentif en 2017 particulièrement :

  • À l’entrée en vigueur provisoire attendue de l’AECG et au développement par le Canada de relations commerciales privilégiées avec des pays de l’Asie-Pacifique comme la Chine et les pays signataires du PTP;
  • À la renégociation de dispositions de l’ALÉNA notamment sur les règles d’origine et les marchés publics pour s’assurer de maintenir un accès privilégié au marché américain et de profiter des contrats d’infrastructure,
  • Aux incidences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne sur leurs contrats, leur propriété intellectuelle et leurs accès aux marchés britannique et européen;
  • Aux sanctions commerciales américaines contre des pays comme l’Iran et autres dispositions d’applications extraterritoriales;
  • A l’environnement fiscal international plus transparent et, malgré la résistance de certains pays, à la décarbonisation progressive de l’économie.

Pour toute information sur ces développements et sur l’impact qu’ils sont susceptibles d’avoir sur vos activités, n’hésitez pas à contacter Bernard Colas ou l’un des nombreux autres avocats spécialisés en droit du commerce international de CMKZ.

Pour rester informé, vous pouvez lire nos blogues et nous suivre sur LinkedIn.

CFDC and Florida Polytechnic University Host Business Partnership Building Event

Lakeland, Fla, Feb. 6, 2017 – The Quebec-Florida Chamber of Commerce (CCQF) held its first trade mission in Central Florida on Wednesday, Feb. 1, highlighted by a visit to the campus of Florida Polytechnic University in Polk County. Hosted by the Polk Global Trade Alliance (PGTA), an initiative of the Central Florida Development Council (CFDC), and Florida Poly, the event introduced companies and entrepreneurs from Quebec to potential business partnerships in the rapidly growing Central Florida market.

“This is a mutual first for us all— the CFDC, PGTA, and the CCQF— to discover what we can accomplish together by bringing businesses to the flourishing region of Polk County,” said Marcel Racicot, president of the CCQF.  “The geographic, demographic, and cultural ties of Florida and Quebec are already strong, so it is an exciting time to look at how we can make those ties stronger through potential partnerships in Central Florida.”

The morning opened with presentations from Polk County business and education leaders. After lunch and a tour of the campus, the group of about 40 broke into one-on-one meetings according to their specialties, including aerospace, high-tech, clean tech, business services, agriculture and construction.

“It was a pleasure to welcome the Quebec-Florida Chamber of Commerce to campus and learn more about all the exciting opportunities on the horizon,” said Dr. William Rhey, Florida Poly’s associate vice president of entrepreneurship. “I see tremendous potential for growth and mutual success between our two regions.”

This trade mission kicks off the PGTA initiative’s efforts to reduce international trade barriers in Polk County.

“Many international companies are concerned about the unknown,” said Javier Marin, director of business development at the CFDC and PGTA. “They are unfamiliar with the nuances of navigating the foreign market, and that is why we are here— to help facilitate these opportunities.”

About the Quebec-Florida Chamber of Commerce:

The Quebec-Florida Chamber of Commerce (CCQF) supports and encourages the development of businesses established in Quebec and Florida, while promoting the regions’ economic and commercial relationship. In addition to the key relationship between Canada and the US as bilateral trade partners, the specific regions of Quebec and Florida have a strong economic relationship due to geographic, demographic and cultural ties.  The Quebec-Florida Chamber of Commerce was launched in June 2009 to develop business relationships across these two regions. For more information on the CCQF, visit ccquebecflorida.com.

About the Polk Global Trade Alliance:

The Polk Global Trade Alliance was established in 2016 to assist in the facilitation of international export opportunities.  Led by the CFDC Director of Business Development, Javier Marin, the PGTA is working with businesses, agencies, and foreign delegations to further international trade in Polk County. For more information, visit cfdc.org.

About the Central Florida Development Council:

The Central Florida Development Council (CFDC) is Polk County, Florida’s primary economic development organization. Led by President and CEO Sean Malott, the CFDC is responsible for recruiting new businesses to Polk County and helping existing Polk County businesses expand. Polk County is located between the Tampa and Orlando metro areas in Central Florida and includes 17 municipalities.  For more information, visit cfdc.org.

About Florida Polytechnic University:

Florida Polytechnic University is the state’s only public university dedicated to science, technology, engineering and mathematics (STEM). Located along Interstate 4 in the heart of Florida’s High-Tech Corridor in Lakeland, the university was created in 2012 to be a challenging academic institution as well as a strong resource for high-tech industries. For more information on Florida Poly, go to floridapolytechnic.org.

Photo caption:

Me Marcel Racicot (left), president of the Quebec-Florida Chamber of Commerce, stands with CFDC President and CEO Sean Malott at the luncheon on Wednesday, Feb. 1.

Centre de croissance accélérée – États-Unis : un outil supplémentaire pour les entreprises exportatrices, disent la FCCQ et la CCQF

Montréal, le 30 novembre 2016 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce Québec-Floride (CCQF) voient dans la mise sur pied du Centre de croissance accélérée aux États-Unis (le Centre), tel qu’annoncé aujourd’hui par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Dominique Anglade, un outil supplémentaire pour les entreprises exportatrices. Le Centre, qui relèvera de la délégation du Québec à New York, permettra de réunir les meilleurs conseillers-experts et d’offrir un coaching ciblé aux entreprises du Québec dans ces marchés.

« Nous croyons dans le rôle d’accompagnateur de l’État pour appuyer les entreprises et qu’elles profitent de mesures à l’exportation mises en place, notamment dans un contexte favorable créé par la valeur de notre dollar. Nous considérons que les services sur mesure que prévoit offrir le Centre constitueront un moyen pour les entreprises d’accroître leur potentiel de succès, en leur procurant une meilleure connaissance des marchés », ont déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ et Vanessa Racicot, directrice générale de la CCQF. « Il s’agit d’un outil supplémentaire qui bénéficiera aux entreprises du Québec qui veulent être actives sur le marché du Nord-Est américain ».

La FCCQ et la CCQF voient d’un bon œil la collaboration du Centre avec les délégations du Québec à Boston et à Chicago ainsi qu’avec l’Espace CDPQ en complémentarité avec les programmes d’Export Québec, qui constituera, selon elles, une offre de service complète, compétente et branchée directement sur les réalités des marchés.

« Quand on sait que le Québec exporte davantage vers le Nord-Est américain que vers la Chine, la France, l’Allemagne, le Mexique et le Royaume-Uni réunis, on ne peut que saisir l’importance d’offrir un soutien supplémentaire aux nouvelles entreprises qui veulent y entrer. C’est un souci quotidien que nous avons à la FCCQ et c’est dans cette optique que nous avons développé le Programme COREX des corridors de commerce entre le Québec et les États de la Nouvelle-Angleterre, qui facilite l’accès au marché du Nord-Est américain pour les entreprises », a conclu Stéphane Forget.

À propos du Programme Corex

Le Programme COREX de la FCCQ est une initiative de la FCCQ visant à faciliter et à favoriser les échanges commerciaux entre le Québec et les États du Nord-Est américain. Ce programme a notamment pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprise et les entrepreneurs québécois dans le développement de leurs marchés d’exportation et dans la création d’un réseau de partenaires d’affaires au sud de la frontière.