Question du mois, Janv 2014. Fiscalité: quel est l’impact d’un séjour prolongé aux États-Unis?

Par Marie-Claude Péthel, CPA, CA

Associée, Service de la fiscalité internationale

Un séjour prolongé aux États-Unis pourrait vous obliger à produire annuellement des formulaires fiscaux américains, mais surtout, vous exposer à un assujettissement à l’impôt américain.

Saviez-vous que vous pourriez être tenu Résident fiscal américain si vous prolongez indûment votre présence aux États-Unis ? Êtes-vous sans le savoir un résident fiscal américain ? Ce faisant, tenu de produire des déclarations d’impôt aux États-Unis ? Cet article vise justement à informer les Canadiens qui passent de longues périodes aux États-Unis des règles de l’agence fiscale américaine (Internal Revenue Service «IRS») en matière de déclarations fiscales, ainsi que des pénalités applicables pour inobservation de ces règles. Lire la suite